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procédure d'enregistrement

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  • Enregistrement (Informatique) — Un enregistrement est un élément d’un fichier ou d’une base de données. L’enregistrement contient habituellement plusieurs informations qui se rapportent au même objet. Par exemple, un enregistrement d’un fichier contenant la description des… …   Wikipédia en Français

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  • Enregistrement —     Définition de Enregistrement     L enregistrement est une formalité fiscale qui est obligatoire pour un grand nombre d actes, à l occasion duquel un droit est perçu au profit du Trésor Public. Bien entendu les actes enregistrés ne sont plus,… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • Procédure d'entreprise — Définition: Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser. Une procédure répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les appliquent. On parle de procédure de sécurité ou de procédure… …   Wikipédia en Français

  • Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Enregistrement (informatique) — Un enregistrement, tuple ou entrée est un élément d’un fichier ou d’une base de données. L’enregistrement contient habituellement plusieurs informations qui se rapportent au même objet. Par exemple, un enregistrement d’un fichier contenant la… …   Wikipédia en Français

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